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Centre AUTO MARSEILLE

105 boulevard de la Barasse 13011 MARSEILLE
Tél. 04.91.36.27.66

Centre AUTO St Zacharie

Agréé VIANOR (réseau d’entretien)
5 av gaston de Saporta 83640 St Zacharie
Tél. 04 42 32 35 81

TOUTES ASSURANCES

Nous prenons en charge toutes les assurances, consultez les détails suivants pour la procédure de prise en charge.

Conditions de vente

ARTICLE 1 – DURÉE DE VALIDITÉ DU DEVIS

A la demande du client, un devis pourra être réalisé par le responsable de établissement ou par le responsable d’Atelier. Celui-ci sera valable durant TROIS MOIS à compter de sa date d’établissement.

ARTICLE 2 – PORTÉE JURIDIQUE DE L’ORDRE DE RÉPARATION

Dès la signature par le propriétaire du véhicule ou par la personne qu’il a accrédité à cet effet, le présent document établi en double exemplaire constitue un ordre de réparation.
Chacune des parties concernées reçoit : un exemplaire pour le Client, un exemplaire pour le Professionnel.
Le réparateur est tenu d’effectuer les travaux demandés. Il ne saurait s’exonérer de son obligation de résultat sans apporter la preuve qui lui incombe, que son client a refusé de lui laisser faire une réparation nécessaire, ou qu’il l’a averti du caractère incomplet de celle qu’il a effectuée.
Le Client s’engage à acquitter, à la livraison du véhicule, le montant de la note ou de la facture résultant des travaux effectués.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES TRAVAUX PRÉVUS PAR L’ORDRE DE RÉPARATION

Le Professionnel, pour satisfaire aux obligations de résultat ou de conseils auxquels il est tenu, pourra être amené, au cours de la réparation, à constater la nécessité d’effectuer des travaux complémentaires, non prévus sur l’ordre de réparation. Il ne devra pas procéder à l’exécution de ces travaux sans l’accord de son client, informé par ses soins du montant et des délais prévisibles de ces nouveaux travaux.

ARTICLE 4 – RESTITUTION DES PIÈCES CHANGÉES

Les pièces usagées restent la propriété du client. Font exception au principe de la restitution par le réparateur les pièces changées dans le cadre de la garantie contractuelle et de l’échange standard.

ARTICLE 5 – CONTESTATIONS

En cas de différend relatif à l’exécution de l’ordre de réparation ou de la facture correspondante, il est souhaitable que les procédures de conciliation soient épuisées avant de saisir le Tribunal compétent. Dans le cas où le client est un professionnel, le Tribunal seul compétent sera celui du lieu dont dépend le siège de établissement du réparateur. Le présent document ne peut en aucun cas tenir lieu de facture de note ou de devis.

ARTICLE 6 – GARANTIES

Indépendamment des garanties légales ci-après rappelées, les pièces facturées et réglées à DELTA EMBRAYAGE sont garanties dans les conditions suivantes, ces garanties s’appliquent à compter de la date de facturation :
- La garantie s’applique sur présentation de la facture, aux véhicules de tourisme utilisés dans des conditions normales de conduite et d’utilisation. Cette garantie n’interviendra pas dans les cas contraires et notamment en cas d’entretien ou d’usage anormal du véhicule.
- La garantie sera également exclue en cas de choc, ou accident du véhicule, ou d’utilisation sportive de ce dernier dans le cadre d’une compétition.
- La garantie ne s’appliquera pas non plus dans l’hypothèse ou en cas de difficultés concernant une pièce, cette dernière aurait fait l’objet de l’intervention d’une entreprise autre que DELTA EMBRAYAGE, pour quelque cause que ce soit. En plus de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, les pièces et organes bénéficient de la garantie du constructeur.

ARTICLE 7 – GARANTIES PARTICULIÈRES

Les pièces achetées au comptoir ou sur Internet sont garanties pendant une durée de 12 mois (pièces uniquement) conformément aux conditions générales de garantie et sous réserve que les pièces concernées soient défectueuses. En cas de contestation, seul prévaudra l’avis d’un expert dûment habilité. Toutes les réparations effectuées par DELTA EMBRAYAGE sont garanties conformément aux conditions générales, en pièces et main d’œuvre, pour une durée de 12 mois sauf si elles bénéficient d’une garantie pour une durée supplémentaire telle que prévue aux paragraphes suivants.

(1)  KIT EMBRAYAGE – Disque, mécanisme, butée : garantie 24 mois pour les particuliers et 6 mois pour les professionnels, pièces et main d’œuvre garanties dans la limite de 40 000 Kilomètres pour les moteurs essence et  60 000 Kilomètres pour les moteurs diesel.
Volant moteur bimasse : garantie 12 mois, pièces et main d’œuvre garanties dans la limite de 50 000 Kilomètres.
- Sont exclus de cette garantie tout ce qui n’est pas en relation avec l’intervention effectuée par DELTA EMBRAYAGE.
- Cette garantie est subordonnée obligatoirement à un contrôle ou un réglage de la garde d’embrayage sur présentation de facture et à un bon fonctionnement du moteur (voyant moteur ou autre). A défaut du non respect de ces conditions la garantie ne sera pas acquise.

(2)  KIT DISTRIBUTION – GALET – COURROIE ÉQUIPEMENT – Garantie 12 mois pièces et main d’œuvre. Cette garantie est subordonnée à un contrôle que DELTA EMBRAYAGE effectuera gratuitement tous les 12 mois ou tous les 20 000 Kilomètres. A défaut du non respect de ce contrôle, la garantie ne sera pas acquise.

(3)  AMORTISSEURS – Garantie 24 mois pièces et main d’œuvre, kilométrage illimité. Cette garantie est exclue en cas de mauvais état du train avant ou du train arrière, d’assiette non conforme, de ressorts cours ou de caisse surbaissée.

(4)  TRANSMISSION  (CARDAN) – Garantie 12 mois pièces et main d’œuvre. Sont exclus de la garantie les soufflets de cardan.

(5)  DÉMARREUR & ALTERNATEUR – Garantie  12  mois  pièces  et main d’œuvre.
- Cette garantie de s’applique pas en cas de fuite d’huile ou gasoil sur les pièces (démarreur ou alternateur)
- Cette garantie ne s’applique pas non plus en cas d’usure anormale des pièces (démarreur ou alternateur), usure survenue suite à un dysfonctionnement ou une défectuosité d’une ou plusieurs pièces annexes relatives au démarreur ou à l’alternateur.

(6)    BATTERIE – Garantie 24 mois pour TOUTES MARQUES et 36 mois pour la marque BOSCH

(7)    PIÈCES  D’OCCASION -  Garantie 3 mois. Est exclue de la garantie la Main d’œuvre.

(8)    PIÈCES  FOURNIES PAR LE CLIENT  -  Aucune garantie (Pièces et Main d’œuvre) n’est prise en compte.

ARTICLE 8 – PROPRIETE

Selon les dispositions de la Loi 80.335 du 12.5.80, le transfert de propriété des marchandises livrées ne pourra intervenir qu’après paiement intégral du montant de la facture. La garantie légale des défauts pour vice caché s’applique en outre dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil, que la garantie légale prévue par la Loi du 19 Mai 1998 concernant les produits défectueux.

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Sarl  DELTA  EMBRAYAGE  *  105, Bd de la Barasse – 13011 Marseille   *   Tél. 04.91.36.27.66
Sarl au Capital de 30 000 €  *  RCS Marseille 484 848 791   *  APE   4520 A
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ARTICLE 9 – SITE INTERNET

Le site internet http://deltarepareauto.fr/ a été créé par la société de référencement A2web. Il est hébergé sur OVH. Le site appartient à la société DELTA  EMBRAYAGE